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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le rapport d'activités visé à l'article 36sexies, alinéa 1er, tel que remplacé par le décret du 2 décembre 2021, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires est établi conformément au modèle repris à l'annexe 1redu présent arrêté.
  Ce rapport d'activités est accompagné de fiches descriptives dont le modèle est repris à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art.3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2024, p. 15867)