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Titre :

12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) est approuvé.
  Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.