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Titre :

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018A05909 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information joint en annexe du présent arrêté est approuvé.
  Il remplace le règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé par l'arrêté royal du 12 novembre 2018.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le secrétaire d'état qui a la Digitalisation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.