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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011029445 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire, la disposition suivante " en vue de la reconnaissance de Centres de ressources ou de Centres labellisé, tels que visés aux articles 11 et 13 " est modifiée comme suit " en vue de la reconnaissance de Centres de ressources, de Centre labellisés et du Centre pluridisciplinaire, tels que visés aux articles 10, 11 et 13 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2023.