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Titre :

15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le modèle du certificat médical type que l'étranger est tenu de transmettre avec sa demande d'autorisation de séjour sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est déterminé à l'annexe du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2024, p. 28839)