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Titre :

18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030821 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est ajouté à l'article 1er les points 5° et 6° libellés comme suit :
  " 5° l'institution d'accueil : l'institution dans laquelle le membre du personnel est transféré ;
  6° l'institution d'origine : l'institution dont le membre du personnel fait partie avant son transfert. "

Art.2. Dans le chapitre V, est inséré un article 18/1 libellé comme suit :
  " Art. 18/1. Les fonctionnaires dirigeants sont conjointement compétents pour signer au nom de l'organisme, en tant qu'institution d'accueil, les conventions de détachement avec l'institution d'origine "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.