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Titre :

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 20.000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué à la Commission Baleinière Internationale pour la mise en oeuvre du programme de travail et sera versée au compte suivant :
  Account: International Whaling Commission
  Account Number: 80510106
  Bank Code: 20-17-19
  SWIFT Code: BUKGB22
  IBAN Code: GB91 BUKB 2017 1980 5101 06
  Bank address: Barclays Bank,
  15 Bene't Street
  Cambridge CB2 3P2
  UK

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement. à invoice@health.fgov.be.

Art.3. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art.4. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activités accompagné d'un état financier, fourni par la Commission Baleinière Internationale pour le 31 juillet 2024.

Art. 5. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.