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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020010019 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.

Art.3. Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de l'aide aux personnes dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 18-01-2024 p.7029 )