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Titre :

18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant augmentation temporaire du plafond de prix pour la construction et la rénovation de logements sociaux locatifs visés à l'article 5.40, § 2, premier alinéa, et à l'article 5.41, § 2, premier alinéa, du décret 2021 relatif au Code flamand du logement

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)