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Titre :

18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2020 portant approbation d'un règlement de base d'un emprunt en vue de renforcer l'attribution d'un crédit de la société flamande de logement social aux sociétés de logements (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2020016225 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)