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Titre :

20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022206901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'organisme CertiOne est ajouté à la liste des organismes de contrôle délégataires des tâches de contrôle officiel visée à l'article 11, en complétant l'annexe du texte suivant :
  " N° code : BE-BIO-06
  Date de la délégation : 20 septembre 2023
  Nom : CERTIONE
  Numéro d'entreprise (BCE) : 0751.651.317
  Siège social et opérationnel : Rue Rempache 13
  5364 Hamois
  Catégories de produits couvertes par la délégation :
  A : les végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux ;
  B : les animaux et les produits animaux non transformés ;
  D : les produits agricoles transformés, y compris les produits de l'aquaculture, destinés à l'alimentation humaine ;
  E : les aliments pour animaux ;
  F : le vin. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.