20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 10-06-2024)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2024, à [1 11.639.048.078 euros]1.
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(1)<AR 2024-05-03/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)