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Titre :

18 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant prolongation des effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, sont prolongés d'un an.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.