Détails

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Numac
2023048434
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 décembre 2023
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2024

1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des déclarations de dépenses électorales pour les élections locales et provinciales

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