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Détails

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Numac
2023048419
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
29 december 2023
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3679

19 DECEMBER 2023. - Wet houdende bepalingen inzake digitalisering van justitie en diverse bepalingen

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