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Titre :

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers, fixés par un arrêté royal du 9 janvier 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques applicables au personnel de l'Autorité des services et marchés financiers, fixés par l'arrêté royal du 9 janvier 2018, sont prolongés jusqu'au 25 octobre 2024.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le Secrétaire d'Etat qui a les Consommateurs dans ses attributions et le Ministre de la Justice auquel elle est adjointe, ainsi que le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.