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Titre :

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012036072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente est abrogé.

Art. 2. Le ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.