Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées:
  Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " et la République d'Ouzbékistan " sont abrogés.
  Dans la colonne 2, sous Astana les mots " du Ouzbékistan " sont ajoutés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.