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Titre :

11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022015086 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Ce budget total pour 2023 est estimé à 653.000 euro. "

Art.2. A l'article 9 du même arrêté, les mots " le 31 décembre 2022 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2023 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2022.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.