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Détails

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Numac
2023047997
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2023

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une subvention supplémentaire pour 2023 à titre de compensation de la hausse des dépenses de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

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