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Titre :

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000423 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, remplacé par l'arrêté royal du 18 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 juillet 2023, le numéro d'ordre " 102852 " est remplacé par le numéro d'ordre " 400374 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.