Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021030894 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2022, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.