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Détails

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Numac
2023047865
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
12 décembre 2023

27 OCTOBRE 2023. - Décret modifiant les dispositions relatives à la supervision et à l'exécution dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

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