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Titre :

18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 et du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 porte intérêt au taux de 2.60 % l'an du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2028 inclus.
  Le Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 porte intérêt au taux de 2.90 % l'an du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2031 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 30 novembre 2023; elle est close le 8 décembre 2023. La date de paiement est fixée au 11 décembre 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2023.