Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
QE0-1QEX2KM-PR	QE0	1QE403	0100	133 582	133 582	0	0
QE0-1QEE2KN-WT	QE0	1QE461	3132	0	0	133 582	133 582
133 582	133 582	133 582	133 582

Art. 2. Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.