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Titre :

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
SG0-1SKC2TG-PR	SG0	1SK407	0100	362	362
SG0-1SAC2ZZ-LO	SG0	1SA400	1100			293	293
SG0-1SAC2ZZ-WT	SG0	1SA406	1211			69	69
TOTAL				362	362	362	362

Art. 2. Le ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.