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Titre :

28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020016460 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les points 12.2.1.a des parties A et B de l'annexe de l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, le point 10 est remplacé par ce qui suit :
  " 10. Information destinée aux UI : La circulation des véhicules ayant un équipement ETCS " bord " conforme à une version des spécifications ETCS antérieure à la version 2.3.0d, par exemple 2.2.2+ ou Corridor 2007, est interdite à partir du 14 décembre 2025. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2023.

Art. 3. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.