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Titre :

10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
SA0-1SEA2BG-WT	SA0	1SE06400	1211	500	500
SA0-1SEA2BG-PA	SA0	1SE06500	8142			500	500
500	500	500	500

Art. 2. Le ministre-président ayant le soutien du Gouvernement flamand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.