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Titre :

22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année civile 2024, l'article 26, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale, ne s'applique pas.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.