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Titre :

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015022338 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6, d) de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, les mots "dans la rubrique " soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie " de l'article 5, § 1er et 2 " sont remplacés par les mots " dans le § 5 " soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie " de l'article 5 " ;

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.