23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011780 | 4 AVRIL 2019. - [1Ordonnance relative à la politique hospitalière. ]1(1)<Inséré par ORD2023-10-05/15, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023) |
| 2023046185 | 5 OCTOBRE 2023. - Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières |
| 2023047583 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière |
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