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Titre :

29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019203627 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement, le paragraphe 3 est abrogé.

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.