26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024263

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 avril 2023, est complété par le 13°, rédigé comme suit : "13° assistance de pratique".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)