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Titre :

13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013011430 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de stage établi par le Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers et reproduit en annexe a force obligatoire.

Art.2. L'arrêté royal du 23 juillet 2013 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers est abrogé. Il reste cependant d'application pour les stagiaires inscrits avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  (NOTE : pour le règlement de stage, voir 2023-11-13/13)