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Titre :

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT entrera en vigueur le 20 novembre 2023, s'agissant des onze communes suivantes :
  - Anderlecht
  - Auderghem
  - Ville de Bruxelles
  - Etterbeek
  - Forest
  - Ganshoren
  - Jette
  - Saint-Gilles
  - Saint-Josse-ten-Noode
  - Uccle
  - Watermael-Boitsfort.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)