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Titre :

22 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyses (CWEA) et modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les méthodes du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses, en abrégé " CWEA ", et la table des matières y afférente reprise en annexe 1redu présent arrêté, sont approuvées.
  La nouvelle version du CWEA est disponible sur le site internet de l'Institut scientifique de Service public, en abrégé " ISSeP ", ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie.

Art.2. La nouvelle version du CWEA, visée à l'article 1er, entre en vigueur dans un délai de dix jours à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge, à l'exception de :
  - la méthode G-1 " Prescriptions relatives au rapportage et au rendu des résultats pour un laboratoire agréé en Wallonie " dont la date d'entrée en vigueur est reportée de six mois ;
  - la méthode S-II-10.1 " Détermination de l'azote nitrique et nitreux dans les extraits au KCl de sols " dont la date d'entrée en vigueur est reportée de trois mois.

Art.3. L'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols est remplacée par sa nouvelle version reprise en annexe 2 du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2023, p. 111580)