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Titre :

27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2023 et mise à jour au 28-07-2025)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie, y compris leur adaptation et leur coordination, repris en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. Le Ministre de de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2023.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-12-2023, p. 113884)

  Modifié par :
  <ARW 2025-07-10/10, art. 1, 002; En vigueur : 28-07-2025>