27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0	1CB001	0100	4 086	4 086
MB0-1MFH2LY-IS	MB0	1MF021	6131			1 000	1 000
KB0-1KFX2EY-IS	KB0	1KF006	4140			491	491
JB0-1JDB5CY-IS	JB0	1JD124	6141			770	770
EB0-1EBB2AY-IS	EB0	1EB004	4170			1 000	1 000
EB0-1EEB2HU-IS	EB0	1EE173	4140			807	807
QB0-1QCE2JV-IS	QB0	1QC916	6141			18	18
4 086	4 086	4 086	4 086

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art.3. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)