Détails

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Numac
2023047231
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2023
Date d'entrée en vigueur
20 décembre 2023

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2024-2028

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