Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023047223
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 novembre 2023
Date d'entrée en vigueur
4 décembre 2023

6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le budget global en 2023 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…