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Titre :

31 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le chef de l'agence consulaire à Brazzaville est compétent pour :
  - la délivrance de titres de voyage provisoires belges,
  - l'enregistrement des données biométriques pour des demandes d'un passeport ordinaire des Belges dans la circonscription consulaire,
  - l'authentification de certificats de vie de citoyens belges,
  - la délivrance de laissez-passer mortuaires,
  - la légalisation de documents.

Art.2. Le chef de l'agence consulaire précitée à l'article 1 a accès, uniquement pour consultation, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de sa circonscription.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.