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Titre :

6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Plate-forme eHealth, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:
  Nombre d'emplois à attribuer
  Aantal betrekkingen toe te wijzen

degré de la hiérarchie -----------   trappen van de hiërarchie	au cadre français   -------   aan het Frans kader	au cadre néerlandais   -------   aan het Nederlands kader	au cadre bilingue réservé à des fonctionnaires   --------   aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren
			du rôle linguistique français   -------   van de Franse taalrol	du rôle linguistique néerlandais   ---------   van de Nederlandse taalrol
1   2   3   4   5	40%   40%   50%   50%   50%	40%   40%   50%   50%   50%	10%   10%	10%   10%

Art.2. La durée de validité de cet arrêté est fixée à six ans.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.