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Titre :

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Observatoire royal de Belgique et le Service de la Métrologie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie sont chacun chargés de la réalisation physique du Temps Universel Coordonné (UTC) et de sa dissémination.

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.