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Titre :

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.

Art. 2. Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.