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Titre :

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le présent article, on entend par :
  1° zone LEADER : une zone composée conformément à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER ;
  2° groupe d'action locale, GAL en abrégé : un partenariat entre les représentants des groupes d'intérêt socio-économiques locaux publics et privés et la communauté locale, qui assure l'établissement et la mise en oeuvre de la stratégie de développement local (SDL) ;
  3° stratégie de développement local, SDL en abrégé : une stratégie par zone intégrée et multisectorielle, qui se compose d'un ensemble cohérent d'actions au sein de la zone LEADER qui répondent à des objectifs et besoins locaux, et qui contribue également à des ambitions politiques et des objectifs européens, flamands et provinciaux.
  Le Gouvernement flamand, après sélection par le Comité de gestion flamand, approuve les SDL par province énumérés ci-dessous :
  1° Province d'Anvers :
  a) Kempen Oost ;
  b) Kempen Zuid ;
  c) Markante Kempen.
  2° Province du Limbourg :
  a) Kempen ;
  b) Maasland ;
  c) Haspengouw Zuidoost ;
  d) Haspengouw Zuidwest.
  3° Province de Flandre orientale :
  a) Vlaamse Ardennen tot Dender ;
  b) Meetjesland - Leievallei ;
  c) Waasland.
  4° Province du Brabant flamand :
  a) Pajottenland + ;
  b) Hageland +.
  5° Province de Flandre occidentale :
  a) Midden West-Vlaanderen ;
  b) Noord West-Vlaanderen ;
  c) Westhoek.
  L'approbation de la SDL implique également l'agrément de la zone LEADER y afférente et l'agrément du GAL qui est chargé de la mise en oeuvre de la SDL.

Art.2. Le cofinancement flamand s'élève à 12 544 275,00 euros.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2023.

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'Environnement et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)