Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021021278 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :