20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans les centres de court séjour de type 3, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément et le financement des centres de court séjour de type 3 et l'entrée en vigueur de la partie 4 de l'annexe 8
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