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Titre :

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de cinq ans.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2023, p. 105723)