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Sources connexes

Numac
2023046856
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2023

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

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