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19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 16 mai 2023 modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés, ci-annexée, est rendue obligatoire.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 16 mai 2023 et abroge à la même date l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2024, p. 10420)